J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10290

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Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

NOR : MCCE0000466A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2000 :
Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes :
M. Wustner (François) et M. Cantal-Dupart (Michel), titulaires ;
M. Heraud (André) et M. Seigneur (François), suppléants.